Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08190
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 24/08190
N° RG 24/08190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/08190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOL Minute n° Copie exec. à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08190
TJ 13055, 23 déc. 2025, RG 24/08190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46KZ AFFAIRE : M. [N] [Z] (Me Pierre CONTE) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08190
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 24/08190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/565 Rôle N° RG 24/08190 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJOE S.A.R.L. [8] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de
-
ca other ca_paris n° 24/08190
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/08190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° 29 /2025 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLSM Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08190
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08190
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTCZ N° de Minute : L 25/00227 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DANS LE L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/08190
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/08190
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08190 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN4U MINUTE n° : 2025/ 259 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08190
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/08190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/08190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTQ4 Minute n° 24/ 467 DEMANDEUR Madame [V] [N] née le 16 Juin 1994 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne DEFEN
-
ca other ca_lyon n° 24/08190
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 24/08190
N° RG 24/08190 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P67D Nom du ressortissant : [Y] [P] [C] [P] [C] C/ PREFET DE LA [Localité 7] ET [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles