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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/08206

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/08206

    N° RG 24/08206 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/08206 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACT Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bb1787b566c85cb5c13c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08206

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/08206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4IF Minute : 25/592 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6662dd4fa92cae328c7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08206

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/08206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/08206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ3S Minute n° 25/ 176 DEMANDEUR Madame [L] [T] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a097e21a56f624ec04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08206

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YIX N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993c7195250be0ae1b74
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08206

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/08206

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/08206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJPU [K] [D] épouse [V] [Z] [D] C/ SAS JLM RESTAURATION S.A.R.L. LA VOILE MARSEILLAISE Copie exécutoire délivrée le : 20 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d72ab36edb5c45650cf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08206

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08206

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08206 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLTU Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3ef8d6ea26f688da857

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1