Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/08218
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/08218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BVE N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEURS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08218
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/08218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/08218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BVE DEMANDEURS M. [F] [T] Mme [U] [T] M. [W] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [S] PROD’HOMME SOLTNER de la SELEURL [1] - #L0165 représentée par Maître [S] PROD’HOMME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08218
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/08218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74W MINUTE: 24/2043 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08218
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/08218
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/08218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLUU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de saisine : 14 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'inde
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