Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08229
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/08229
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/08229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XQ N° RG 24/08229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08229
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/08229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/08229 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EYB AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD ( la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) C/ S.A.S. EIFFAGE M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08229
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine LECOEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLP N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/08229
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/08229
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4K4 Minute : 25/00034 EM Opposition au jugement rendu le 18 juin 2024 - RG N° 11.23.1931 Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08229
TJ Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/08229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/08229 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJBO Minute n° 24/00912 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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ca other ca_lyon n° 24/08229
CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 24/08229
N° RG 24/08229 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7B7 Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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