Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08231 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08231

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/08231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08231 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HMY AFFAIRE : M. [S] [Q] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société AIG EUROPE SA (Me Lugdivine SANCHEZ) Grosse délivrée le 26 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea44cdc6046d4705c9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08231

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/08231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PASQUIER Copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLW N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94c9fcdc6046d47ce5d99
  • ca other ca_paris n° 24/08231

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/08231

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/08231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 14 Mai 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour in

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b17367fac10b162e5e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08231

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/08231

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LN Minute : 25/00371 S.D.C. IMM [Adresse 4] REP SON SYNDIC LE CABINET MABILLE Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da99b351f8463a00aad7
  • ca other ca_lyon n° 24/08231

    CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 24/08231

    N° RG 24/08231 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7CB Nom du ressortissant : [H] [K] [K] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6ec77b359bab86db8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1