Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08238
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ROULET (C2487) Me BENAIEM (G0500) Me CUTTAZ (D1879) Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE (D0848) Me TISON (J0152) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/08238 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CVV N° MINUTE : 1 Assignation
-
ca other ca_lyon n° 24/08238
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/08238
AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 24/08238 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7CY [I] [G] [P] [P] [P] C/ FIVA APPEL D'UNE DÉCISION DU : [14] [Localité 16] du 26 Août 2024 RG : 128593 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D RE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08238
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/08238 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJBX Jugement du 22 Mai 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [Y] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Pe
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08238
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/08238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/101 Rôle N° RG 24/08238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJUO [L] [W] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie WEBER Me Jean-louis BERNARDI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles