Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08240

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 24/08240

    N° RG 24/08240 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7S2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/08240 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7S2 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c301cdc6046d478ae4bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08240

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/08240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patricia GIRAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude BOURUET AUBERTOT Me Sylvie GRELAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YNM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1424ccdc6046d477e4df9
  • ca other ca_paris n° 24/08240

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/08240

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08240 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLWK Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96cf6b783f114c41d99b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08240

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/08240

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4M4 Minute : 25/00861 S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Maître Olivier HAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5664dcbd881bec208a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08240

    CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/08240

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 N° 2025/69 Rôle N° RG 24/08240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJUV [N] [S] [R] [T] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9123668940826449c0e4
  • ca other ca_lyon n° 24/08240

    CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 24/08240

    R.G : N° RG 24/08240 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7DD Nom du ressortissant : [E] [F] PREFET DE LA HAUTE [Localité 3] C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6dc77b359bab86db82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles