Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08247
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 24/08247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLXC Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08247
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/08247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFO N° de Minute : L 25/00569 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 S.C.I. ASF INVEST, représentée par la SARL ADB GESTION ET PATRIMOINE FONCIER. C/ [O] [L] [Z] [S] REPUBLIQUE FRANÇ
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/08247
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/08247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 08/07/2025 Me DE CAMPREDON (B0097) Me WOOG (P0283) Me PIERRE NOEL (E0514) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C3P N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08247
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/08247
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PL Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Monsieur [B] [G] [J] C/ S.A.S.U. [W] DEPANNAGE JUGEMENT Après débats à
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ca other ca_aix_provence n° 24/08247
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/08247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MAI 2025 N°2025/255 Rôle N° RG 24/08247 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJVT S.E.L.A.R.L. [T] S.E.L.A.R.L. [E] LES MANDATAIRES S.C.I. STANE AND GOLF C/ [N] [U] épouse épouse [Y] [P] [C] épouse épouse [U] [K] [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08247
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/08247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/270 RG : N° 24/08247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY2L Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Aniss
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