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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/08249

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 24/08249

    N° RG 24/08249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53I N° RG 24/08249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [V] épouse [M] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Bénédicte DELEU la SELARL [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca845cdc6046d4739802f
  • ca other ca_lyon n° 24/08249

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/08249

    N° RG 24/08249 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7DY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 26 juin 2024 RG : 20/01304 Ch. 1 -Cab 01 A [G] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08249

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/08249

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/08249 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJV7 Ordonnance n° 2026/M S.A.S. ARAY représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dan LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf7074cdc6046d47f528f1
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/08249

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/08249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/08249 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32Z N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93cec9134b6bc8ff7d26
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 24/08249

    TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 24/08249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/08249 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7KK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 15 Janvier 2025 Affaire : M. [L], [N] [U] Grosse et copie à : le : CNA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08249

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/08249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AEA MINUTE: 24/2046 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacb11c3411ff3451402a

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