Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08259
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/08259
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4R6 Minute : 25/297 Madame [G] [L] C/ S.A. FREE Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 24/08259
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/08259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 027 Rôle N° RG 24/08259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJWY [V] [P] C/ [Z] [X] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au bar
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08259
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/08259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/08259 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M. [O] [R] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [M] épouse [R] [Adresse
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