Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08268
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/08268
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/08268 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4S6 Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE NATURE & VOUS, [Adresse 3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08268
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/08268
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08268 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN5Y MINUTE n° : 2025/346 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08268
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/08268
N° RG 24/08268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ZQ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ZQ Minute n° Copie exec. à : Me Eric LELARGE Le Le greffier Me Eric LELARGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08268
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/08268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° 60 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLYX Décision défé
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