Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08273
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 24/08273
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/08273 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7FM [L] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Septembre 2024 RG : F17/01275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08273
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIN N° de Minute : L 25/00202 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Association [Adresse 11] C/ [L] [P] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08273
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/08273
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 14 Mai 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée
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