Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08277 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08277

    TJ 35238, 13 août 2025, RG 24/08277

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 13 Août 2025 N° RG 24/08277 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIFO Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37292ad24789c3b7fc416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08277

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/08277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE PUYBAUDET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTG N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68715736d395d6ba9f2a1e65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08277

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/08277

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08277 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNLY MINUTE n° : 2025/ 325 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254700b5200436332569
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08277

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/08277

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLZH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2851caeee35ac7edf9ef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1