Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08282
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 24/08282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/08282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJYU [6] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08282
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/08282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/08282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRA6 Minute n° 25/ 157 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le 11 Avril 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Jacques DAHAN, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08282
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/08282
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08282 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN7D MINUTE n° : 2025/ 61 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08282
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/08282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2APH MINUTE: 24/2049 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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