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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08284

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/08284

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/08284

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/08284

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/08284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSYS Minute : 25/00375 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 694609f575782d5f06dc78cf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08284

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/08284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MAI 2025 N°2025/257 Rôle N° RG 24/08284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJYY SCI LES SORBIERS C/ S.A.R.L. YTEKA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 681af14d401471653b4d8465
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08284

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/08284

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08284 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOIO MINUTE n° : 2025/ 36 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 678814e1c21c0e53e7909dc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08284

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/08284

    ETRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2APR MINUTE: 24/2050 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaa1c3411ff34513eed

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