Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08285
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 24/08285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/2 Rôle N° RG 24/08285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJY3 Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERLE JARDIN DES ARTS C/ [D] [K] Société SCI MEDITERRANEE S.A.S. SECTP S.A.S. EU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08285
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/08285
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08285 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNBX MINUTE n° : 2025/ 249 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08285
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/08285
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 89 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08285 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLZV Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles