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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08287

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 24/08287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/291 Rôle N° RG 24/08287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZA S.A.R.L. [1] C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Pierre François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4e46cdc6046d474658ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08287

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 24/08287

    N° RG 24/08287 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/08287 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXZ Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7eb9cdc6046d47213777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08287

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/08287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYF N° de MINUTE : 25/00396 S.A.R.L. CARRYMMO [Adresse 4] représentée par Maître [J], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173, Me [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6c7860dd6c223af35c
  • ca other ca_lyon n° 24/08287

    CA Lyon, 7 mai 2025, RG 24/08287

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/08287 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7GV [D] C/ S.A.R.L. [Localité 5] AIR TRAITEUR APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2024 RG : 21/00276 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f8fcb2b34d34a8957ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08287

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/08287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YXJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1d5bfd75b73b3e3ee4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1