Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08288
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/08288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° 057/2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLZ4 Décis
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ca other ca_lyon n° 24/08288
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/08288
N° R.G. Cour : N° RG 24/08288 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7GW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [P] [K] [Adresse 2] [Localité 1] comparant, assisté de Me Abdelnasr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/08288
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/187 N° RG 24/08288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAX Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08288
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/08288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/08288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44Q7 AFFAIRE : M. [B], [S] [H] et autres (Me Caroline RANIERI) C/ M. [G] [R] et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2024 COMPO
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