Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08290
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 24/08290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/339 Rôle N° RG 24/08290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZJ URSSAF PACA - DRRTI C/ Me [B] [I] - Mandataire de S.A.S. [1] S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_lyon n° 24/08290
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 24/08290
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/08290 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7GZ [Z] C/ S.A.R.L. [Localité 6] AIR TRAITEUR APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2024 RG : 21/00275 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08290
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YYL N° MINUTE : 8 JCP
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08290
TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/08290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/73 du 10 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/08290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FPH AFFAIRE : M. [M] [G] ( Me Lucile PALITTA) C/ M. [U] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pr
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