Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08295
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/08295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/08295 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HBE AFFAIRE : M. [H] [R] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08295
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZF N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi
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ca other ca_lyon n° 24/08295
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/08295
N° R.G. Cour : N° RG 24/08295 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [I] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bapt
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