Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/08300
CA Paris, 22 mai 2026, RG 24/08300
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°2026/10 6 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2Y Décision d
-
ca other ca_lyon n° 24/08300
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 24/08300
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 24/08300 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HR Affaire : [U] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Z] [B] [
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/08300
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/08300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2025 N° R.G. : 24/08300 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWSG N° Minute : AFFAIRE [L] [G] agissant en qualité de représentant légal de Monsieur [U] [V], [Z] [V] agissant en qualité de représentant
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08300
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 24/08300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/08300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZBJ N° de minute : 25/00664 REQUÉRANT Monsieur [E], [N] [F], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [A], [D] [J], demeurant [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08300
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZ4 N° MINUTE : 2/2025 JUG
-
ca other ca_lyon n° 24/08300
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/08300
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile A LYON, le 21 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/08300 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HR Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 10], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregist
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles