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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08302

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/08302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric DESLANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DOUCHEVSKY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3P N° MINUTE : 18/2026 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0474cdc6046d479ca111
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08302

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/08302

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N°2025/638 Rôle N° RG 24/08302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ4R [T] [N] C/ [13] [6] Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2025 à : - Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 692a28cdb3dd52896a872a36
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/08302

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/08302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie DOUCHEVSKY Me Eric DESLANDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3P N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe03ea43407b910500a
  • ca other ca_paris n° 24/08302

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08302

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08302 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL24 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe79097fd849ae8ac48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1