Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08304
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 24/08304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/08304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZB5 N° de minute : 25/00665 REQUÉRANT Monsieur [Z]-[L], [I] [U], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [Y], [R], [I], [P] [V], d
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ca other ca_lyon n° 24/08304
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/08304
N° RG 24/08304 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7H2 décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond 22/02140 du 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Juin 2025 APPELANT : M. [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08304
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/08304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charly AVISSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3S N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vend
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08304
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/08304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/08304 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IVC N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Juin 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [D] [H] [B][2] [2] [Adresse 4] [Localité 7] JUGEMENT r
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