Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08306

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/08306

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08306 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ5F Ordonnance n° 2025/M73 Monsieur [S] [U] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646a454fffc4e79ed968b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08306

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c271e5a74b6b140a56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles