Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08306
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/08306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08306 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ5F Ordonnance n° 2025/M73 Monsieur [S] [U] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08306
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 3
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