Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08315
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/08315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTLK JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [D] [T] épouse [B] [Y] [B] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de GROUPE SOFEMO. S.E.L.A.S. MJS PARTNERS en la personne de Me [J] [W] es qual
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08315
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/08315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Maître Michel AZOULAY Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZCD N° MINUTE : 3/2025 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08315
CA Lyon, 3 nov. 2024, RG 24/08315
N° RG 24/08315 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IK Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCE
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