Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08317
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/08317 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EPQ N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 3] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08317
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/08317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZCM N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 27 mar
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08317
CA Lyon, 3 nov. 2024, RG 24/08317
N° RG 24/08317 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IM Nom du ressortissant : [L] [H] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël V
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