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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/08326

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/08326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/08326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT55 N° de MINUTE : 25/00820 Monsieur [K] [I] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde66af9fd1f809480e6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08326

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/08326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 149 Rôle N° RG 24/08326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKAJ [C] [G] C/ [Y] [S] [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d006810821fa07d681a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08326

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/08326

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 92 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL4R Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca907f24597c2a80ff5989
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08326

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/08326

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/08326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT55 Monsieur [L] [C] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Madame [X] [J] Représentant : Me Héloïse KAWAISHI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506ffe6367a63fbf3c60d
  • ca other ca_lyon n° 24/08326

    CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 24/08326

    N° RG 24/08326 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IV Nom du ressortissant : [Z] [M] PREFET DU CANTAL PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2024 statua

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6cc77b359bab86db6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1