Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08330
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/08330
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL5E Décision d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08330
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/08330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMM JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [L] [Z] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.E.L.A.R.L. [U] [D] ès qualités de mandataire ad'hoc de la SAS EVASOL dont
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/08330
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 24/08330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/08330 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4DR N° Minute : 25/134 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08330
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/08330
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/08330 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMBN MINUTE n° : 2025/ 25 DATE : 22 Janvier 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO
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