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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08332

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/08332

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL5J Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3db31f8a20b910e9e388
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/08332

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/08332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMQ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 [B] [E] épouse [G] [A] [G] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.E.L.A.R.L. [H] [D] ès qualités de mandataire ad'hoc

    Lire la décision → Vérifier la source 688277265f09f7fee0efc736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08332

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/08332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HAIRON Copies exécutoires délivrées le: à Me HAIRON ■ Charges de copropriété N° RG 24/08332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOJ N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d5aee47295cf5f180c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08332

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/08332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandra [Localité 8] M. Le Préfet de [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZGF N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 684332b9de8a05cb082ae091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08332

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/08332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYOE N° de MINUTE : 25/00080 S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a263fc0a87e48916eb4674
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08332

    CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/08332

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08332 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7JB Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1