Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08333
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/08333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMS JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [Y] [V] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.S. RR ROTHELEC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08333
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/08333
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/08333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4ZK Minute : 25/1093 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08333
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/08333
N° RG 24/08333 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/08333 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2O Minute n°25/ Copie ex
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08333
TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/08333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O], Me Amaury PAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZGI N° MINUTE : 1/2025 DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DÉSIST
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08333
CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 24/08333
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/08333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKAX Ordonnance n° 2025/M37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. CHATEAU DE THEOULE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles