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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08339

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/08339

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08339 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2023-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f32cdc6046d4711096e
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/08339

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/08339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GGM N° MINUTE : Assignation du : 28 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2026 DEMANDEURS S.A.S. [1] don

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda1ccdc6046d47f6e972
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08339

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/08339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTM6 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [I] [M] [R] [M] épouse [M] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.R.L. TECHNIQUE SOLAIRE PRESTATIONS REPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2f6d3730576e93af43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08339

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/08339

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/08339 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA3G ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf3380d7eb9c42d1a53b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08339

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/08339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/08339 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJGY Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/118 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [J] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab4072c53c9d62b496c

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