Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08340
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/08340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKCA [Y] [N] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN de la SELARL SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08340
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/08340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Adélia DRATWINSKYJ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08340 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJE N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des co
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ca other ca_lyon n° 24/08340
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 24/08340
N° RG 24/08340 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7JT Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n° RG 2022j01509 du 18 septembre 2024 S.A.S. AXIM C/ S.E.L.A.S. STEFAN ARCHITECTURES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08340
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/08340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/08340 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJG5 Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/119 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [D] [W] [R] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL H
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