Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08343
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/08343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 146 N° RG 24/08343 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKCR [J] [D] C/ [B] [C] [E] [H] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virgi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08343
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/08343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSW N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Adresse
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ca other ca_lyon n° 24/08343
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 24/08343
N° RG 24/08343 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7JZ Décision du Juge de la mise en état de [Localité 30] du 14 mai 2024 RG : 23/01586 [J] [D] [D] [D] [J] [S] C/ [CU] [W] [C] [U] [B] [T] [A] Société MEDICAL INSURANCE COMPANY (MIC DAC) Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES COR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08343
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain PIREDDU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas DAMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHO N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 juille
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