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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08352

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 24/08352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 24/08352 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJM2 N° Minute : AFFAIRE S.D.C., [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ S.C.I. INES Copies délivrées le : DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc26cdc6046d478cc720
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08352

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 24/08352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08352 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7XC minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 12] DU : 04 Juin 2025 Affaire : M. [I] [Y] [L] [B] Demande d'adoption simple de l'enfant

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613f33e738545ad0fe44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08352

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/08352

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/08352 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA4A ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dd9c7860dd6c223b837c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08352

    CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/08352

    N° RG 24/08352 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7KP Nom du ressortissant : [E] [M] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f29f119d669a61dc77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08352

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AVH MINUTE: 24/2057 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1626a642c49b871331e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1