Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08354 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/08354

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/08354

    N° RG 24/08354 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7KU Décision du Conseiller de la mise en état de [Localité 7] du 17 octobre 2024 (1ère chambre civile B) RG : 24/04498 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef1085f0c55772f411fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08354

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/08354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid BOILEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJF N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 11 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5345e85d0474bddb4ecd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08354

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/08354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/08354 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZE Minute n° 25/ 33 DEMANDEUR Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Florence W

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa0ca73a1c9dee876c4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08354

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AVN MINUTE: 24/2059 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1616a642c49b87132f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1