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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08359

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 24/08359

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08359 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL74 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2896cdc6046d47d827bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08359

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/08359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTN5 JUGEMENT DU : 29 Août 2025 [T] [D] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.S. BDR ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [I], ès qualités de man

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c391149c853c5e7157d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08359

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/08359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/08359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VQU N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 24 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc948f81cc98b9e9e916a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08359

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :  Me Jules CONCAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZKJ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 16 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c970f05fda0a95611b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08359

    CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/08359

    N° RG 24/08359 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7LE Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f19f119d669a61dc6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08359

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/08359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A2M MINUTE: 24/2052 Nou

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1