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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08361

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/08361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 24/08361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKD4 ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M35 Mme [I] [L] Représentant : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff75ab3c9827f3d6b56f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08361

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/08361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTN7 N° de Minute : 25/00039 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [G] [I] C/ [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

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  • ca other ca_lyon n° 24/08361

    CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/08361

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08361 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7LI Appel contre une décision rendue le 25 octobre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7].

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6cc77b359bab86db6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08361

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/08361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3F MINUTE: 24/2054 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fad55a2a6f00e556168
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08361

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/08361

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702c81e733ee26982f3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1