Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08362
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/08362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à :Me Annelies MATHOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZKO N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 20 novem
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ca other ca_aix_provence n° 24/08362
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 24/08362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/08362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKD6 Ordonnance n° 2025/M183 Société de droit danois FABRITIUS TENGNAGEL & HEINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Barthélémy
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08362
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/08362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOB JUGEMENT DU : 29 Août 2025 [J] [Y] épouse [T] [O] [T] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO Société SCP B C H REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08362
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/08362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3K MINUTE: 24/2055 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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