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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08368

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/08368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON, Madame [T] [O] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZL6 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 février 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 698cde9bcdc6046d47f1f384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08368

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/08368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOO JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [S] [Y] [X] [V] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6917206de097417ee1c107a4
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/08368

    CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/08368

    N° RG 24/08368 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7LY décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond 18/3865 du 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : Mme [B] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68676892dd25744ff781d489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08368

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/08368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/08368 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJIU JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [G] [H] [T] [D] épouse [H] C/ S.A.R.L. CONSEILS FERMETURES ET RENOVATION EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f1e5c31af0e696628a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1