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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08373

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/08373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 24/08373 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKE4 S.A.R.L. APSAL C/ [L] [Y] S.A.S. 2CIMMO Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffa52cdc6046d478a5bcd
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08373

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 24/08373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08373 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7YP minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 13] DU : 21 Mai 2025 Affaire : M. [C] [B] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjo

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613e33e738545ad0fe28
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 24/08373

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 23 Avril 2025 N° RG 24/08373 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN6E Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [I] [L] C/ [P] [E] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b46fa1497b96f2d2b2e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/08373

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/08373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathilde QUINTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERLANDE rectifie le jugement du 04 juillet 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/4672 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade225fbe76c70ecebc31
  • ca other ca_paris n° 24/08373

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08373

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMBA Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe79097fd849ae8ac46
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08373

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/08373

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/08373 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKE4 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M17 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. APSAL Représentant : Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67875469181ea8ef9c1d7254

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1