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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08378

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/08378

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08378 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOQJ MINUTE N°2025/273 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CH

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b20918b277cc2eaee15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08378

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/08378

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5AJ Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [X] [P] née [D] Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6e771c67ecf83a00cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08378

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZNM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 681119ba2a56cbbf9295cc61
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08378

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A4W MINUTE: 24/2064 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1616a642c49b871330f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1