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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08379

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/08379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/343 Rôle N° RG 24/08379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKFJ [M] [Y] C/ Organisme FONDS DE TITRISATION FONCRED II representé par la S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab445766601b4df63e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08379

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/08379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [Y] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZNP N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fce87b566c85cb54715

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