Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08379
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/08379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/343 Rôle N° RG 24/08379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKFJ [M] [Y] C/ Organisme FONDS DE TITRISATION FONCRED II representé par la S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08379
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/08379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [Y] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZNP N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles