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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 24/08382

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/08382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/08382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CB4 AFFAIRE : M. [P] [K]( la SELAS SF AVOCAT) C/ Madame [E] [S] (Me Brice COMBE) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6997dc48cdc6046d4708242f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08382

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/08382

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/08382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKFS Ordonnance n° 2025/M196 Madame [G] [R] NEE [U] représentée par Me Cécilia MERCURIO de la SCP CASTAGNON MERCURIO, avocat au barreau de TOULON Appelante Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86842d7e432441d85c080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08382

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [R] Madame [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie METIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZNV N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd25143b3d977d8ccd638
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08382

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/08382

    N° RG 24/08382 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7MV Nom du ressortissant : [I] [C] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rét

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca858660489ed1198103f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1