Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08383
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 24/08383
N° RG 24/08383 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7MX Décision du Président du TC de Lyon en référé du 12 septembre 2024 RG : 2024r00684 [A] C/ [A] [A] S.A.S. [H] [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Février
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08383
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/08383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 46] Cité [42] Pôle social [Adresse 5] [Adresse 38] [Localité 13] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/08383 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJJT JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Fédération SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATION [J] [C] C/ Société LA POSTE Fédératio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08383
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZN2 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08383
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A5B MINUTE: 24/2065 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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