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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08391

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/08391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08391 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7ZF minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 14 Janvier 2026 Affaire : M. [A], [F] [G] Demande d'adoption simple de l'enfant du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8bd9cdc6046d47c9c6f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08391

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/08391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me LE TANNEUR le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08391 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CI7 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa8e6cdc6046d4709f9e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08391

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/08391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis BONNET DES TUVES ; Me Alexis FACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octo

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  • ca other ca_paris n° 24/08391

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/08391

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n°358 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2024-J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e9f88a959468399265
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08391

    TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/08391

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5BJ Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Madame [B] [C] C/ Monsieur [N] [X] [T] [E] Madame [K] [O] [F] [K] JUG

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08391

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/08391

    N° RG 24/08391 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7N2 Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca858660489ed11981037
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08391

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A5O MINUTE: 24/2073 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1616a642c49b8713306

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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