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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08395

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/08395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BV6 N° MINUTE : 6 Assignation du : 17 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e87dcdc6046d47a62065
  • ca other ca_lyon n° 24/08395

    CA Lyon, 2 juin 2026, RG 24/08395

    N° RG 24/08395 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7OD décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond 2023j767 du 17 juillet 2024 ch n° S.A.S. IMM@GENCE C/ S.A.S. ETAI IE (ETAI) COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/08395

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/08395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/08395 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX2Q Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea654fcdc6046d474b7cc9
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/08395

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 24/08395

    N° RG 24/08395 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4UW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 N° RG 24/08395 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4UW Copie executoire à : Me Luana

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab19f2cdc6046d47c11f26
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08395

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/08395

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/536 Rôle N° RG 24/08395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKGM [I] [Y] C/ S.A.S. OBS CANDELON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel BARRIONUEVO M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f160ca52a2831c020e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08395

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/08395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/08395 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMUU Minute n° : 2025/ 295 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [B] JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6882853c5f09f7fee0f057f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08395

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/08395

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08395 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FGE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me POGGU Copie certifiée conforme délivrée le 24 avril 2025 à Me LAUGIER Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83eac9134b6bc8ff4ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08395

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOR N° MINUTE : 15/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 680299497195250be0ae1cf7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08395

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/08395

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08395 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FGE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée le 17 décembre 2024 à Me POGU - Me LAUGIER Copie aux parties délivrée le 17 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde779e6ebb15676a9d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08395

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08395

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMCR Décision dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1