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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08397

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/08397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08397 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7ZN minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 14 Janvier 2026 Affaire : Mme [E], [I] [P] veuve [C] Demande d'adoption simple de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8aa3cdc6046d47c9b483
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08397

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/08397

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/08397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKGY Ordonnance n° 2025/M109 Société HAGE & KNAPP TANK-UNDSPEZIALFAHRZEUGBAU GMBH Société de droit allemand, (SDE) prise en la personne de ses représentants légaux domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b50dc23be144c5bcf7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08397

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOW N° MINUTE : 16/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6802994a7195250be0ae1d04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08397

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/08397

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA7V Minute n° copie le 25 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 25 mars 2025 à : - Me Mireille LACOUR - M. [H] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18af30a86ff1328ffdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08397

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/08397

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5B2 Minute : 25/00307 SCI FONCIERE DI 01/2009 Représentant : Me Magali DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0234

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1