Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08413
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/08413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08413 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JK6 N° MINUTE : Assignations des : 14 et 15 avril 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08413
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZVZ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08413
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/08413
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IBE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 3 décembre 2024 à Me BONAN Copie certifiée conforme délivrée le 3 décembre 2024 à Me PEGAND Copie aux parties dél
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