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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08413

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/08413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08413 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JK6 N° MINUTE : Assignations des : 14 et 15 avril 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe749c07170de10e46374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08413

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZVZ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c671e5a74b6b140af9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08413

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/08413

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IBE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 3 décembre 2024 à Me BONAN Copie certifiée conforme délivrée le 3 décembre 2024 à Me PEGAND Copie aux parties dél

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58d7fc9e2cce3ec81f33

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