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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08415

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/08415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZWM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ea97cdc6046d475f26a4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08415

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/08415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 306 Rôle N° RG 24/08415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJ7 [Z] [O] C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie REYMOND de la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dbd3014d5387f3c6ce1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/08415

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/08415

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/08415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMDX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3cac2a5bdff9703008c
  • ca other ca_lyon n° 24/08415

    CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/08415

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Novembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08415 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7PO Appel contre une décision rendue le 25 octobre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f535f3bdffee38765cd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08415

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/08415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A72 MINUTE: 24/2070 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1656a642c49b871336b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1