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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08416

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/08416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQP N° de Minute : 25/00244 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [F] [T] [J] [P] C/ [B] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b08c75782d5f06fbeff3
  • ca other ca_lyon n° 24/08416

    CA Lyon, 28 avr. 2025, RG 24/08416

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/08416 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7PR S.A.S. FRANCE CONTENTIEUX C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Octobre 2024 RG : R 24/00294 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 681061f1623750c90e2d7648
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08416

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/08416

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/186 Rôle N° RG 24/08416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKKA [W] [B] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me Yasmine EDDAM

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da72c124f4fd8d67280
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/08416

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/08416

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/08416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3cac2a5bdff9703008a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08416

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/08416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Me DUQUESNE CLERC Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ORLOWSKA, Me ESCLASSE, Me PRUVOST ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08416 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JLH N° MINUTE : Assignation du : 06 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa98264fe014c41f7697

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1